Conditions générales

Article 1 – Identité de l'entrepreneur

Luxigo

Adresse e-mail : info@luxigo.nl
Numéro KvK : 72481986
Numéro d'identification TVA : NL002241702B76

Adresse de visite (sur rendez-vous)
Luxigo
Rotterdamseweg 370 A10
2629HG
Delft
Pays-Bas

Description de l'entreprise : Fabrication de produits à l'aide d'une découpeuse laser.

Les conditions générales s'appliquent à tous les travaux effectués par Luxigo.

---

Article 2 Applicabilité 

2.1 Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Luxigo et à tout accord conclu entre Luxigo et le consommateur. Les conditions sont accessibles à tous et sont disponibles sur le site Internet des produits de Luxigo. Sur demande, nous vous enverrons un exemplaire écrit.

2.2 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Luxigo se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement une fois la période écoulée.

Sauf accord écrit contraire, aucune condition générale ou spécifique ni aucune clause de tiers ne sera reconnue par Luxigo.

2.4 Luxigo garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l'offre.

---

Article 3 – L'offre

3.1 Les images utilisées pour les produits ne servent qu'à des fins d'illustration.

3.2 Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Les informations, illustrations, déclarations orales, estimations, etc. relatives à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits, communiquées par téléphone ou par e-mail, sont reproduites ou faites aussi fidèlement que possible. Luxigo ne garantit toutefois pas que toutes les offres et tous les produits seront entièrement conformes aux informations fournies. Les écarts ne pourront en principe donner lieu à aucune indemnisation et/ou annulation.

3.4 Les images publiées sur notre blog ou dans le portfolio servent uniquement à l'illustration et à l'inspiration ; en raison des déclarations de confidentialité, la conception exacte ne peut pas être proposée à tout le monde.

• Les particuliers et les entreprises peuvent toujours demander un devis sans engagement pour leurs propres dessins.

3.6 L'offre finale contient une description complète et précise du service proposé et (dans la mesure où applicable) des matériaux.

• Luxigo se réserve le droit de refuser une demande de devis sans justification supplémentaire.

• • Sur le site web, il y a une offre de matériaux, Luxigo sait avec quels paramètres il faut les couper et/ou graver pour obtenir le meilleur résultat.

---

Article 4 – L'accord

4.1 Un accord entre Luxigo et un client est conclu après qu'une commande a été évaluée par Luxigo pour sa faisabilité.

4.2 Luxigo se réserve le droit de refuser des commandes ou des missions sans indication de motif, ou de ne les accepter qu'à condition que l'expédition s'effectue sous remboursement ou après paiement anticipé.

4.3 Un contrat pour une commande sur mesure avec un client est conclu après que Luxigo ait obtenu une approbation du devis. Un accord entre les deux parties peut être conclu de trois manières :

• • Via l'acceptation du devis définitif
  • Par e-mail de contact donnant accord

---

Article 5 Droit de rétractation

5.1 Exclu de la reprise
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés, sauf si un article livré n'est pas conforme à la commande.

5.2 Lors de la livraison de produits standard :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur traitera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d'origine au commerçant, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le commerçant.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu de le notifier à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. La notification doit être faite par le biais du formulaire modèle ou par tout autre moyen de communication, tel que le courrier électronique. Après avoir notifié son intention d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés en temps utile, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou s'il n'a pas retourné le produit au professionnel, la vente est conclue.

5.3 Lors de la fourniture de services :

1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans être tenu de le justifier pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel dans l'offre et/ou au plus tard à la livraison.

5.4 Le retour des biens livrés est entièrement aux frais et risques de l'acheteur.

---

Article 6 – Le prix

6.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l'offre, à moins que des mesures légales ne l'exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix intermédiaires.

6.2 Tous les prix sur le site sont sujets à des erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression ou de frappe.

6.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la TVA à 21 %, sauf indication contraire.

6.4 Lors de la fourniture de services :

1. Les prix indiqués sur le site ou par e-mail lors d'une demande de devis sont des prix indicatifs, le prix final sera déterminé après discussion dans un devis. Ce prix final sera déterminé par les facteurs suivants :
   • Comment le pochoir à découper ou à graver est fourni
   • La durée de la découpe ou de la gravure au laser dépend de la taille, de la quantité et du matériau choisi
   • Que le matériel soit fourni ou acheté chez Luxigo
2. Si après un accord sur le devis, une modification intervient dans le modèle, Luxigo se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires. En effet, Luxigo devra traiter le nouveau modèle.

---

Article 7 – Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.

7.2 En cas d'acceptation par l'acheteur d'une offre sans engagement, Luxigo se réserve le droit de révoquer ou de modifier cette offre dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements oraux ne lient Luxigo qu'après leur confirmation expresse et écrite.

7.4 Les offres de Luxigo ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes en attente.

7.5 Luxigo ne peut être tenue à son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une faute de frappe.

7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.

---

Article 8 – Images et spécifications

8.1 Toutes images ; photos, dessins, etc. ; notamment données relatives aux poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. sur le site Internet de Luxigo sont approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

---

Article 9 – Responsabilité

9.1 Luxigo n'est pas responsable des blessures subies par les produits livrés.

9.2 La découpe des gabarits peut entraîner l'apparition de bords coupants ou carbonisés. Il est possible, après consultation, de faire appel à un traitement de finition dans le cadre duquel Luxigo, moyennant un supplément, peut éliminer les bords coupants.

9.3 Lors de la gravure de gabarits, des “dépôts” peuvent se former autour des zones à graver, Luxigo n'en est pas responsable. Comme pour les bords tranchants ou carbonisés, il est possible de rechercher une solution, que Luxigo peut souvent fournir moyennant un coût supplémentaire.

9.4 Il est possible pour un client de fournir son propre matériel à Luxigo, ceci est entièrement à ses propres risques. Si du matériel propre est fourni qui provoque des gaz toxiques lors de la découpe/gravure, le client sera tenu entièrement responsable de l'indemnisation des dommages.

9.5  Si Luxigo devait à quelque titre que ce soit verser des dommages et intérêts, ces dommages et intérêts ne pourront jamais être supérieurs au montant égal à la valeur facturée des produits livrés.

---

Article 10 – Garantie de conformité

10.1 Luxigo garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

10.2 En cas de responsabilité de Luxigo pour quelque raison que ce soit, l'indemnisation ne dépassera jamais un montant égal à la valeur facturée du produit concerné.

10.3 Si la chose livrée s'avère être incorrecte ou défectueuse, le client doit (avant de la retourner à Luxigo) signaler ces défauts par écrit à Luxigo dans les 14 jours suivant la découverte du défaut. Le retour des choses doit s'effectuer dans l'emballage d'origine.

Luxigo n'est pas responsable des dommages causés par une intention malveillante ou une négligence grave équivalente de la part du personnel non dirigeant.

10.5 La garantie ne peut être accordée si l'acheteur a apporté des modifications au produit ou si le produit a été endommagé par négligence intentionnelle ou faute d'entretien.

---

Article 11 – Livraison et prestation

11.1 La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.

11.2 Luxigo manipule également le matériel traité avec une extrême prudence en tout temps.

11.3 Le produit sera toujours protégé au mieux avant son expédition. Si le produit est fragile, Luxigo prendra des précautions supplémentaires. Le produit sera alors emballé dans du papier bulle et le colis sera muni d'une étiquette ‘ fragile ’/” cassable ”.

11.4 Luxigo s'efforce de maintenir le délai de livraison aussi court que possible, mais peut y déroger dans l'un des cas suivants :

• Les produits commandés ne sont plus en stock ;
• Les produits commandés ne sont plus disponibles;
• En raison de circonstances personnelles, aucun colis ne peut être posté.;
• Une erreur dans la conception du gabarit qui empêche la machine de le lire correctement ;
• Une panne de la machine;
• Les matériaux de production ne sont pas en stock et ne sont pas disponibles immédiatement.

11.5 Les produits peuvent être retirés sur place ou expédiés par colis postal.

11.6 Le lieu de livraison, une fois que l'expédition a été choisie, est l'adresse de livraison communiquée par le client à Luxigo sur le site.

11.7 En cas de livraison par colis postal, Luxigo ne saurait être tenu responsable des retards d'expédition éventuels.

11.8 L'expédition par la poste se fait aux risques et périls de l'acheteur. Luxigo n'est pas responsable de la perte ou des dommages des colis.

11.9 Une fois qu'il est choisi de retirer les produits, un rendez-vous doit être pris avec Luxigo.

---

Article 12 Paiement

12.1 Les montants dus par le client, indiqués sur le devis, doivent être payés dans les 14 jours.

12.2 Le mode de paiement du montant dû peut être effectué par iDeal, virement bancaire, Sofort, Bancontact, ou en espèces lors du retrait du produit. Le montant total de la facture doit être payé avant que les produits ne soient expédiés ou ne puissent être retirés.

---

Article 13 Gestion des données

13.1 Si vous passez une commande chez Luxigo, vos données seront enregistrées dans la base de données clients de Luxigo. Luxigo respecte la loi sur la protection des données personnelles et ne divulguera pas vos données à des tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13.2 Luxigo respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure un traitement confidentiel de vos données personnelles.

---

Article 14 – Règlement des plaintes

14.1 L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation rendue suffisamment publique et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.

14.2 Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et claire, dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.

14.3 Les plaintes soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisiblement plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

• Si la plainte ne peut être résolue par voie de règlement amiable, il s'ensuit un litige susceptible d'être réglé par le mécanisme de règlement des différends.
• En cas de plaintes, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et que les plaintes ne peuvent être résolues de concert, le consommateur doit s'adresser à Stichting WebwinkelKeur.webwinkelkeur.nl), il médiéra gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est alors trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par la commission de règlement des litiges indépendante désignée par la Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et tant l'entrepreneur que le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission de règlement des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de signaler des plaintes via la plateforme européenne RLL (http://ec.europa.eu/odr).

14.6 Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication écrite contraire de l'entrepreneur.

14.7 Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, l'entrepreneur remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement

---

Article 15 – Litiges

15.1 Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont soumis exclusivement au droit néerlandais.